Conditions générales de vente

Toutes les commandes passées auprès de la Société sont soumises à son acceptation écrite. Toute réserve ou modification de la commande, de l'acceptation ou autre du client sera exclue, sauf accord exprès écrit de la Société. Les représentants ou le personnel de la Société ne sont pas habilités à confirmer ou à modifier oralement un contrat.
Tous les contrats conclus par la société seront régis par le droit anglais et la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
Tous les dessins ou détails des quantités fournies par la Société doivent être considérés comme des représentations approximatives uniquement et seront sujets à vérification par le client.
L'entreprise fabriquera des articles selon les spécifications du client et participera à leur conception. Un échantillon de chaque article sera produit et le client sera responsable de vérifier qu'il répond aux normes et à la qualité requises par lui-même et par tout organisme statutaire ou autorité compétente.
Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la livraison. La Société facturera des intérêts sur tout compte en souffrance au taux de 5 % du taux de base actuel de la National Westminster Bank. Le défaut de paiement des livraisons ou des acomptes au titre du présent contrat ou de tout autre contrat conclu avec la Société autorisera cette dernière à retarder, suspendre ou annuler les livraisons à sa seule discrétion.
La Société peut exercer le droit de suspendre la livraison en vertu du présent contrat si une requête de faillite ou une requête de liquidation est présentée devant un tribunal contre le client ou si le client conclut un accord de cession ou un concordat avec ses créanciers ou adopte une résolution de liquidation ou de nomination d'un séquestre.
Le titre de propriété de tous les biens fournis par la Société restera la propriété de la Société jusqu'à ce que le paiement soit effectué en totalité.
Toute date de livraison indiquée par la Société (avant ou après l'acceptation d'une commande) est donnée de bonne foi et dans l'espoir qu'elle sera en mesure de la respecter. La Société reconnaît que le respect des délais n'est pas un élément essentiel du présent contrat et décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de frais subis par le Client ou un tiers du fait du non-respect par la Société de la date, de l'heure ou du lieu spécifiés, ou de tout dommage indirect, quelle qu'en soit la cause.
Si l'expédition ou la livraison de marchandises ou d'une partie de celles-ci est retardée, empêchée ou interdite par une cause quelconque indépendante de la volonté de la Société, alors, à la discrétion de la Société, le contrat ou toute partie non exécutée de celui-ci peut être annulé ou suspendu jusqu'à ce que la Société puisse expédier ou livrer la marchandise, après avoir donné un préavis approprié au client.
Lorsque des marchandises sont spécifiquement commandées par le client selon ses propres spécifications, aucune garantie ne sera implicite de manière à engager la responsabilité de la Société, quelle qu'elle soit, et l'acceptation par le client de tout échantillon produit par la Société rendra le client seul responsable de la conception et de la construction de celui-ci et de toute responsabilité y relative.
Les estimations fournies par la Société sont basées sur les coûts actuels de la Société et, sauf accord contraire, sont sujettes à modifications à tout moment après la date du contrat, mais avant le début de la production et après notification de toute variation de prix, le client peut, dans les 3 jours suivant la notification par la Société, résilier le contrat sous réserve du paiement à la Société du coût de tous les travaux de préparation jusqu'à la date de réception de l'avis de résiliation par la Société.
La société se réserve le droit de facturer tout montant de taxe sur la valeur ajoutée payable sur tout contrat, qu'il soit ou non inclus dans un devis ou une facture.
Tous les travaux préliminaires effectués à titre expérimental ou non à la demande du client seront facturés.
Les réclamations concernant des dommages, des retards ou des pertes de marchandises en transit ou de non-livraison doivent être adressées par écrit à la Société et au Transporteur dans les trois jours francs suivant la livraison et toute réclamation à ce sujet doit être adressée par écrit à la Société et au transporteur dans les 7 jours francs suivant la livraison ou, en cas de non-livraison, dès que raisonnablement possible et toutes les autres réclamations ou plaintes doivent être adressées par écrit à la Société dans les 27 jours suivant la livraison.
La Société aura droit à un privilège sur les moules, modèles ou autres matériaux fournis à la Société aux fins de production jusqu'à ce que le paiement prévu au contrat ait été effectué en totalité.

Hurst Green Plastics Ltd, rez-de-chaussée, Bowland House, The Sidings Business Park, Whalley, Lancashire, 887 9SE, Royaume-Uni

+44 (0)1254 825588

e-mail: info@hurstgreenplastics.com